Mentions Légales

1. Identification du site

Responsable de la publication :

Desailly Mathieu – [email protected]

Le responsable de publication est une personne physique.

Créateur du site :

Desailly Mathieu

Webmaster :

Desailly Mathieu – [email protected]

2. Hébergement

3. Propriété intellectuelle

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4. Limitation de responsabilité

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6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site BricolageEtTravaux.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

8. Les principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) - Règlement UE 2016/679.

9. Lexique

Utilisateur :

Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles :

« les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).