Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les formations proposées par BricolageEtTravaux.fr, qu'elles soient dispensées en ligne ou en présentiel.

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Date d'entrée en vigueur : 12/07/2025

2. Informations légales

3. Services proposés

BricolageEtTravaux.fr propose deux types de formations :

3.1. Formation en ligne

• Accès à une plateforme de formation numérique
• 20 heures de contenu vidéo
• Supports pédagogiques téléchargeables (PDF)
• Support par email
• Accès à vie à la formation

3.2. Formation physique (présentiel)

• Formation de 2 jours à Dijon
• Groupes limités à 8 personnes maximum
• Matériel et équipements fournis
• Support email pendant 6 mois après la formation
• Attestation de formation délivrée

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont valables jusqu'à nouvel ordre et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande et paiement

5.1. Processus de commande

• Sélection de la formation souhaitée
• Remplissage du formulaire d'inscription
• Validation des présentes CGV
• Paiement sécurisé
• Confirmation par email

5.2. Moyens de paiement acceptés

• Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal
• Virement bancaire (sur demande)
• Paiement en plusieurs fois (sur demande pour la formation physique)

5.3. Sécurisation des paiements

Les paiements sont sécurisés par des protocoles SSL et traités par des prestataires de paiement certifiés PCI DSS.

6. Accès aux formations

6.1. Formation en ligne

• Accès immédiat après confirmation du paiement
• Identifiants de connexion envoyés par email sous 24h maximum
• Accès 24h/24, 7j/7 depuis tout appareil connecté
• Possibilité de télécharger les supports PDF

6.2. Formation physique

• Confirmation d'inscription par email
• Informations pratiques envoyées 7 jours avant la formation
• Lieu : Centre de formation, Dijon
• Matériel fourni sur place

7. Droit de rétractation

7.1. Formation en ligne

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce délai court à compter de la conclusion du contrat. Toutefois, ce droit ne peut être exercé si vous avez commencé à télécharger ou utiliser le contenu numérique.

7.2. Formation physique

Vous pouvez annuler votre inscription jusqu'à 7 jours avant le début de la formation et obtenir un remboursement intégral.

Entre 7 jours et 48h avant la formation : remboursement à hauteur de 50% du montant versé.

Moins de 48h avant la formation : aucun remboursement ne sera effectué.

7.3. Modalités de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, envoyez un email à : [email protected] avec l'objet "Demande de rétractation" et vos informations de commande.

8. Obligations du client

8.1. Informations fournies

Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription. Toute information erronée engage sa responsabilité.

8.2. Utilisation des contenus

Les contenus de formation sont strictement réservés à un usage personnel et privé. Toute reproduction, diffusion ou commercialisation est interdite.

8.3. Comportement lors des formations

Le client s'engage à adopter un comportement respectueux envers le formateur et les autres participants.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés (vidéos, documents, supports pédagogiques) sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété exclusive de BricolageEtTravaux.fr.

Le client ne peut en aucun cas :

• Reproduire ou copier les contenus
• Les diffuser ou les communiquer à des tiers
• Les modifier ou les adapter
• Les utiliser à des fins commerciales

10. Limitation de responsabilité

BricolageEtTravaux.fr met tout en œuvre pour fournir des informations et formations de qualité, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

La responsabilité de BricolageEtTravaux.fr ne saurait être engagée en cas de :

• Difficultés techniques d'accès aux formations en ligne
• Problèmes de connexion internet du client
• Utilisation inappropriée des contenus
• Dommages indirects ou immatériels

11. Force majeure

BricolageEtTravaux.fr ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles (épidémie, restrictions gouvernementales, etc.).

Dans ce cas, les formations physiques pourront être reportées ou remplacées par des formations en ligne équivalentes.

12. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]

13. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, nous nous efforcerons de trouver une solution amiable.

À défaut, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

Médiation

Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à nos formations, contactez-nous :